Le code de la propriété pose dans son article fondateur le principe selon lequel « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art. L. 111-1 C.P.I.)
COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce blog (Newsletter, textes, photos, liens, etc.) est protégé au titre de la propriété intellectuelle (marques, dessins, droits d'auteurs, etc.) au bénéfice de leurs créateurs et ayants droits respectifs, conformément aux lois applicables.
Toute reproduction totale ou partielle en vue de leur publication ou de leur diffusion par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur du Blog.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Ce Blog est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.
Le site bénéficie en France, de la loi sur la propriété intellectuelle, et, hors de France, de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la convention de Berne.
La loi du 11 Mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 4, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
L'utilisation de tout ou partie du contenu de ce site à des fins personnelles devra être demandée au Webmaster (coordonnées sur le site).
Les raisons et le cadre de cette utilisation devront être énoncés clairement.
Les Référencements et les Marques :
Lorsque vous visitez un site référencé par ce site, sachez que vous quittez le présent blog. Nous ne sommes donc pas responsable de son contenu.
Les noms cités sur ce site Internet sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. L'auteur du site décline toute responsabilité pouvant provenir de l'usage des données ou programmes figurant dans ce site.
Toute reproduction totale ou partielle en vue de leur publication ou de leur diffusion par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur du Blog.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Ce Blog est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.
Le site bénéficie en France, de la loi sur la propriété intellectuelle, et, hors de France, de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la convention de Berne.
La loi du 11 Mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 4, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
L'utilisation de tout ou partie du contenu de ce site à des fins personnelles devra être demandée au Webmaster (coordonnées sur le site).
Les raisons et le cadre de cette utilisation devront être énoncés clairement.
Les Référencements et les Marques :
Lorsque vous visitez un site référencé par ce site, sachez que vous quittez le présent blog. Nous ne sommes donc pas responsable de son contenu.
Les noms cités sur ce site Internet sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. L'auteur du site décline toute responsabilité pouvant provenir de l'usage des données ou programmes figurant dans ce site.
- Copyright - ce site est copyright ©
Le site décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites qui ne lui appartiennent pas, au titre de l'activation de l'hyperlien.
Le site décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites qui ne lui appartiennent pas, au titre de l'activation de l'hyperlien.